Les présentes conditions régissent l'utilisation de piercer.io, service fourni par voie électronique par [nom de la société - à compléter], [adresse du siège - à compléter] (le « Prestataire »).
1. Définitions
- Service : l'application piercer.io de gestion de studio (notamment rendez-vous, consentements, fiches clients, messages, stock), utilisée dans un navigateur.
- Studio : professionnel qui ouvre un compte pour son activité et conclut avec le Prestataire le contrat de fourniture du Service.
- Utilisateur : personne qui utilise le compte d'un Studio (titulaire ou membre de l'équipe invité par le Studio).
- Client du studio : personne qui utilise les pages publiques d'un Studio (réservation, signature de consentement, messages). Les clients du studio ne sont pas parties au présent contrat.
- Formule : périmètre et prix du Service, décrits sur la page tarifs de piercer.io.
2. Dispositions générales
- Le Service est destiné aux professionnels et fourni dans un cadre B2B.
- En créant un compte, le Studio accepte les présentes conditions et la politique de confidentialité. Le contrat est conclu à la création du compte, pour une durée indéterminée.
- Le Prestataire ne fournit aucun conseil juridique, médical ou fiscal. Les modèles et suggestions du Service sont une simple aide.
3. Prérequis techniques
L'utilisation du Service nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript et les cookies nécessaires à la connexion activés, ainsi qu'une adresse e-mail active. La fourniture de contenus illicites est interdite.
4. Compte
- Le Studio fournit des informations exactes et garde ses mots de passe confidentiels. Nous recommandons d'activer la vérification en deux étapes.
- Le titulaire du compte est responsable des membres de l'équipe qu'il invite et des droits qu'il leur accorde.
- Le Prestataire peut bloquer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou de menace pour la sécurité du Service, et en informe le Studio.
5. Formules et paiements
- La formule gratuite comporte les limites décrites sur la page tarifs. Les formules payantes sont facturées d'avance, pour la période indiquée sur la page tarifs, via Stripe.
- La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur. Le Studio reçoit une facture pour chaque période payée.
- En cas d'échec de paiement, le Prestataire peut, après notification, passer le Studio en formule gratuite ou limiter l'accès aux fonctions payantes. Les données du Studio ne sont pas supprimées.
- Le Prestataire annonce toute modification de prix par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique à la période suivante, et le Studio peut résilier le contrat d'ici là.
6. Obligations du Studio
- Le Studio est responsable de traitement des données de ses clients ; il répond de la base légale de leur traitement, y compris des données de santé des formulaires de consentement, et de l'information de ses clients conformément au RGPD.
- Le Studio est responsable du contenu de ses formulaires de consentement et des informations destinées à ses clients. Nous recommandons de les faire relire par un juriste.
- Le Studio respecte les règles sanitaires et professionnelles applicables à son activité.
- Les acomptes des clients sont encaissés via Stripe Connect et sont aussi soumis aux conditions de Stripe.
7. Traitement des données
Pour les données des clients du Studio, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur instruction du Studio. Les parties concluent un accord de traitement des données (article 28 du RGPD), que le Prestataire fournit sur demande : [e-mail de contact - à compléter]. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et évolution du Service
- Le Prestataire fait ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement continu du Service, sans garantir une disponibilité permanente. Les maintenances sont, dans la mesure du possible, programmées hors des heures d'ouverture des studios.
- Le Prestataire peut faire évoluer les fonctions du Service. Si les fonctions d'une formule payante sont réduites de façon importante en cours de période, le Studio peut résilier le contrat avec effet immédiat.
9. Responsabilité
- Le Prestataire répond des dommages causés au Studio par faute intentionnelle ou faute lourde selon le droit commun.
- Dans les autres cas, la responsabilité du Prestataire est limitée au préjudice direct et au montant des sommes payées par le Studio au cours des 12 mois précédant l'événement. Le Prestataire ne répond pas du manque à gagner.
- Le Prestataire ne répond pas des services tiers (par exemple Stripe ou Instagram) ni des contenus saisis par le Studio.
10. Droits sur les contenus
Le Studio conserve tous les droits sur ses données et contenus. Le Prestataire accorde au Studio une licence non exclusive d'utilisation du Service pour la durée du contrat. Le logiciel, le design et les marques de piercer.io appartiennent au Prestataire.
11. Résiliation
- Le Studio peut à tout moment résilier sa formule payante dans ses réglages de facturation, et fermer son compte dans Réglages, Données du studio, ou en écrivant à [e-mail de contact - à compléter]. Le studio et ses données sont alors supprimés 30 jours après la demande, à l'exception des formulaires de consentement signés, conservés verrouillés pendant [5 ans - à confirmer] après la suppression, puis supprimés (seul le Prestataire peut y accéder entre-temps, pour répondre à une demande légale, et chaque accès est journalisé). Le propriétaire peut annuler la suppression jusqu'à la fin des 30 jours. La période de facturation commencée n'est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.
- Le Prestataire peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, ou avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes conditions.
- Le Studio peut télécharger à tout moment une copie de ses données dans Réglages, Données du studio (un ZIP avec des fichiers JSON et des PDF), y compris pendant les 30 jours précédant la suppression. Les données sont ensuite supprimées comme décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations
Les réclamations relatives au Service peuvent être adressées à [e-mail de contact - à compléter]. Le Prestataire répond sous 14 jours.
13. Modification des conditions
Le Prestataire informe le Studio par e-mail de toute modification des présentes conditions au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Le Studio qui n'accepte pas les modifications peut résilier le contrat avant cette date.
14. Dispositions finales
- Droit applicable et juridiction compétente : [droit applicable et tribunal - à compléter].
- Les présentes conditions existent en polonais, en anglais et en français. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.